 Les diagnostics
Le plomb :
Le plomb contenu des certaines peintures anciennes et rendu accessible du fait de leur dégradation peut provoquer une intoxication dont les séquelles sont parfois irrévocables. Pour lutter contre cette maladie, le législateur a mis en place entre autres mesures un diagnostic, qui permet de constater les risques et d'imposer aux propriétaires la réalisation de travaux. Il s'agit du CREP.
Ce diagnostic ne concerne que les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Nous réalisons plusieurs missions :
• Diagnostic réalisé dans le cadre d'un signalement de saturnisme.
• Diagnostic réalisé dans le cadre d'une vente, d'une location.
• Diagnostic relatif aux travaux en parties communes nécessitant un CREP
• Diagnostic relatif au contrôle des travaux.
Autre mission : Contrôle de la teneur de plomb dans l'eau.
VALIDITE /
o En cas de vente :
• La validité de ce diagnostic est d'un an.
• Il est toutefois inutile de renouveler le constat d'origine si celui-ci est négatif.
o En cas de location :
• La validité de ce diagnostic est de six ans.
• Il est toutefois inutile de renouveler le constat d'origine si celui-ci est négatif.
L’amiante :
Largement utilisée dans la construction, l'amiante présente un risque avéré de cancer.
(Classé n°1 comme cancérogène par le CIRC).
Ce matériau est interdit en France depuis 1997.
Le législateur a donc contraint les propriétaires à réaliser un diagnostic pour protéger les occupants des immeubles et intervenants susceptibles d'y opérer.
- Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devrez produire un constat de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante, ou une fiche récapitulative du DTA* si votre bien se situe dans un immeuble collectif.
- vous êtes syndic, vous êtes dans l'obligation de réaliser un DTA*
- Vous envisagez des travaux ou la démolition de votre bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de faire une recherche de présence d'amiante.
MENTION : Depuis le 31 décembre 2005, un DTA est obligatoire pour tout immeuble autre qu'à usage d'habitation (bâtiments agricoles, locaux commerciaux, établissements recevant du public)
Validité : Ce diagnostic a une validité de trente ans
L’état parasitaire :
Le diagnostic "termites" n'est obligatoire que dans les zones déclarées contaminées
(75-78-91-92-93-94 pour la région).
Néanmoins, ces insectes xylophages ne sont pas les seuls agents de dégradation des bois d'ouvrage et votre bonne foi en tant que vendeur non professionnel pourrait être remise en cause.
Vous ne pourriez dès lors vous exonérer de la garantie des vices cachés.
Le constat d'état parasitaire permet la recherche de tous les agents de dégradation du bois.
C'est la garantie de la non contamination de vos charpentes et menuiseries.
Modalités :
• En cas de vente uniquement.
• Ne concerne que les parties privatives.
Validité : 6 mois
Le gaz :
Le contrôle des installations intérieures gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Ce diagnostic permet à l'acheteur d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.
L'état de l'installation intérieure gaz sera intégré dans le dossier de diagnostic technique
• Il ne concerne que les parties privatives des locaux à usage d'habitation destinés à la vente.
• Ce diagnostic est applicable quel que soit le type de gaz utilisé.
• L'installation doit avoir plus de quinze ans
Méthode : Réalisation avec un analyseur de dernière génération.
• Contrôle des débits
• Contrôle de tirage
• Analyse CO ambiant
• Mesure CO dans les produits de combustion.
Validité : 3 ans
Le diagnostic de performance énergétique DPE :
Le diagnostic de performance énergétique a pour objectifs d'informer l'acquéreur ou locataire d'un bien immobilier des caractéristiques thermiques du bâtiment et des consommations d'énergie réelles qu'il va supporter.
Lutter contre la pollution, évoluer vers le développement durable, conduire vers l'économie d'énergie, tels en sont les enjeux.
Vendeur ou bailleur d'un bien immobilier vous devez annexer un diagnostic de performance énergétique à votre dossier.
Sont concernés tous les bâtiments, neuf et anciens, excepté ceux à usage agricole ou industriel qui ne demande qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, les monuments historiques.
Un document d'information sur la quantité d'énergie consommée ou estimée, accompagné de recommandations vous est délivré sur place.
Validité 10 ans.
La Loi CARREZ :
Cette Loi entrée en application le 19 juin 1997 rend obligatoire la mention de superficie dans toute promesse de vente ou compromis de vente, contrats de location-accession, location-vente.
Il s'agit d’établir le métré réel de votre bien. (Locaux d'habitation, locaux professionnels, à usage mixte ou commerciaux, dès lors qu'ils sont en copropriété verticale ou horizontale)
Une attestation de superficie vous est délivrée et doit être annexée à votre dossier de diagnostic
Validité : remise en cause dès lors qu'il y a modification des lieux.
L’Assainissement :
Dans les secteurs dotés d'un réseau de tout-à-l'égout, le raccordement est obligatoire, même si vous disposez d'une installation autonome de traitement. À défaut de réseau public, vous devez disposer d'un système individuel de traitement.
Obligatoire à compter du 1er janvier 2013, et valable pour 8 ans, vous avez en tant que vendeur un devoir d'information.
(La non-information de l'acquéreur constitue un vice caché)
ERNT
Le vendeur ou bailleur à un devoir d'information sur les risques naturels et/ou technologiques auxquels le bien vendu ou loué est exposé, mais aussi sur les sinistres antérieurs.
Risques naturels : inondations, incendies, sécheresse, mouvements de terrain, sismicité, avalanches, cyclones)
Risques technologiques : Installations chimiques, nucléaires, pétrolières ....)
Validité : 6 mois
Loi SRU :
Trois objectifs :
- Garantir l'état du logement en interdisant la mise sur le marché de logements aux caractéristiques insuffisantes au regard de l'habitabilité et de la sécurité.
- Protéger l'acheteur en lui permettant d'apprécier les dépenses d'entretien.
- Protéger le locataire par l'émission d'un certificat de décence
Ce diagnostic s'adresse au bailleur qui destine un immeuble de plus de quinze ans à la copropriété.
Tout locataire est en droit de demander à son bailleur une attestation de logement décent. Le bailleur fera alors réaliser un diagnostic de conformité.
Prêt taux zéro :
- Remise d'une attestation de conformité permettant d'obtenir un taux zéro pour l'acquisition d'un logement existant où financer les travaux nécessaires à une mise aux normes réglementaires. |
Notre Plus 
Expert certifié Bureau Veritas, nous nous engageons à vous fournir des documents conformes à la réglementation en vigueur. Nous intervenons chez vous dans les 24h00. Vos rapports et attestations sont imprimés sur place. 
Nos rapports de missions, et modalités d’exécutions répondent en tous points aux dispositions réglementaires.